RAPPORT DE DISCIPLINE
RAPPORT DE DISCIPLINE
RAPPORT SUR LES MESURES DISCIPLINAIRES DES EMPLOYES
Ces rapports sont basés sur les « lettres d'intention » du Ministère et ne suggèrent pas les modifications suggérées à la discipline recommandée en raison de chagrins, d'audiences Skelly, d'audiences d'arbitrage, d'audiences de la Commission de la fonction publique et/ou de litiges judiciaires.